Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après le « Client ») sur le site internet https://cocoon3-0.net (ci-après le « Site »), édité par la société Khamsazen Groupe, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 dirhams, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 156315 dont le siège social est situé au 43 rue Aguelmane Sidi Ali, Apt14, Agdal, 10090 Rabat (ci-après le « Vendeur »).

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques solides, écologiques et naturels, fabriqués au Maroc (ci-après les « Produits »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande. En validant sa commande, le Client reconnaît être lié par les CGV sans restriction ni réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Les Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés, les modes d’utilisation et les précautions d’emploi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle erreur ou omission dans la présentation des Produits, ni d’une modification des caractéristiques des Produits par les fabricants.

2. Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis ni information préalable. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des Produits commandés, ainsi que du mode et du lieu de livraison choisis par le Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client.

3. La commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier ;
Vérifier le contenu du panier et cliquer sur « Valider la commande » ;
S’identifier ou créer un compte client en renseignant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse de facturation et de livraison) ;
Choisir le mode de livraison et accepter les CGV ;
Choisir le mode de paiement et procéder au paiement sécurisé.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail au Client, récapitulant les informations relatives aux Produits commandés, au prix, aux frais de livraison, au mode de paiement, à l’adresse de livraison et aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’erreur sur le prix ou la description des Produits, d’indisponibilité des Produits ou de suspicion de fraude.

4. Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme sécurisée. Le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée et qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir le montant de la commande.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par la banque du Client, de non-paiement ou de paiement partiel.

5. La livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer les Produits.

Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison :

Livraison à domicile par Express Relais, en 2 à 4 jours ouvrés au Maroc ;
Livraison en point relais par Express Relais, en 2 à 4 jours ouvrés au Maroc ;

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas du transport. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés. En cas d’anomalie (Produit endommagé, manquant ou non conforme), le Client doit informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 48 heures après la réception des Produits, en joignant une photo du colis et du Produit concerné. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à remplacer le Produit défectueux dans les meilleurs délais, sous réserve du respect des conditions de retour indiquées ci-dessous.

6. Le droit de rétractation

Conformément aux articles 40 et suivants du Dahir n°1-15-106 du 18 décembre 2015 portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou par courrier postal, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de commande et le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Le Client doit renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés, accompagnés du bon de livraison, à l’adresse suivante : COSMOSOLIDE - Service Retours - 10 rue des Roses - 20000 Casablanca.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur recommande au Client d’utiliser un mode d’envoi suivi et assuré, car il n’est pas responsable en cas de perte ou d’avarie des colis retournés.

Le Vendeur rembourse le Client du montant total payé pour les Produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, selon la date la plus proche.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les savons, les shampoings solides, les dentifrices solides, etc

Voici la suite des conditions générales de vente :

7. La garantie

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 164 et suivants du Dahir n°1-15-106 du 18 décembre 2015 portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 549 et suivants du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

En cas de non-conformité ou de vice caché d’un Produit, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du Produit, dans les conditions prévues par les articles 166 et suivants du Dahir n°1-15-106 du 18 décembre 2015 portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et 551 et suivants du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

Pour exercer sa garantie, le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou par courrier postal, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de commande et le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client doit renvoyer le Produit défectueux à l’adresse indiquée par le Vendeur, accompagné du bon de livraison.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, qui rembourse ou remplace le Produit dans les meilleurs délais.

La garantie ne s’applique pas aux Produits qui ont été utilisés de manière anormale ou abusive, ou qui ont subi une usure normale.

8. Les données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, du marketing et des statistiques. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’exécution du contrat. Elles sont destinées au Vendeur et à ses partenaires contractuels (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par e-mail ou par courrier postal, en justifiant de son identité.

Le Client peut également s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.listeopposition.ma.

Le Client peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur sur le Site pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles.

9. Les cookies

Le Site utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur le terminal du Client lors de sa visite. Les cookies permettent au Site de fonctionner correctement, d’améliorer la navigation du Client, de mémoriser ses préférences, de mesurer l’audience du Site et de proposer des offres personnalisées.

Le Client peut accepter ou refuser les cookies en paramétrant son navigateur internet. Le refus des cookies peut affecter l’accès et l’utilisation du Site.

Le Client peut consulter la politique des cookies du Vendeur sur le Site pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et les finalités poursuivies.

10. La propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses éléments est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

11. La responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au transporteur, à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels que pourrait subir le Client à l’occasion de l’utilisation des Produits ou du Site.

Le Vendeur n’est pas responsable des éventuelles allergies ou réactions cutanées que pourraient provoquer les Produits chez certaines personnes. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients et à effectuer un test cutané avant d’utiliser les Produits.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle du Vendeur. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites.

12. Les réclamations et le service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 0......... du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le Vendeur s’engage à répondre au Client dans les meilleurs délais et à lui apporter une solution satisfaisante.

13. Le règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des CGV, le Client et le Vendeur s’efforcent de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun ou le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles 184 et suivants du Dahir n°1-15-106 du 18 décembre 2015 portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.